Article XI - Statuts

1.      Cette Charte devra être adoptée et elle servira de police d'exploitation pour les Chapters du H.O.G. Elle devra être mise à la disposition de tous les membres.

2.      Pour les Chapters organisés en société les statuts viennent en complément de la charte du Chapter, le cas échéant, ne pourront pas remplacer, annuler, ni s'opposer à la présente charte et ni aux polices d'exploitation du H.O.G. Le Concessionnaire Sponsor et le bureau du H.O.G. devront approuver les statuts du Chapter avant leur publication ou leur mise en œuvre. Lorsque les statuts du Chapter auront été adoptés, un exemplaire de ces statuts devra être fourni au Concessionnaire Sponsor et au bureau du H.O.G., et il devra être mis à la disposition de tous les membres du Chapter. En cas de divergence, le statut du Chapter prévaut.

Article XII - Amendements

Le H.O.G. pourra modifier cette Charte à tout moment à sa seule discrétion, sur examen par le H.O.G. des développements et des besoins du Chapter, ou en cas de non conformité avec les lois nationales, de l'état, ou locales.

Article XIII - Décaissements

En cas de dissolution ou de liquidation définitive du Chapter, tous les fonds restants et les biens du Chapter, après paiement de tout le passif et des obligations du Chapter ou après avoir fait des provisions pour ledit paiement et pour les dépenses nécessaires, devront être distribués à un (des) organisme(s) conçus et gérés exclusivement à des fins caritatives (considérées comme organisation charitables en fonction des lois en vigueur dans le pays) et qui entrent dans le cadre d'organisme(s) exempté(s). L'actifs et les biens ne devront en aucun cas être distribués à un directeur, un membre du bureau ou à une personne privée.

Article XIV - Renonciation au droit de recours

Bien que le Chapter soit affilié au H.O.G., il demeure une entité indépendante, responsable de ses actions. Tous les membres du Harley Owners Group et leur(s) invité(s) participent volontairement et à leurs propres risques au H.O.G. et aux activités du H.O.G. Le Concessionnaire Sponsor, le H.O.G. et Harley-Davidson Motor Company, ses filiales et ses distributeurs, ainsi que les responsables du bureau du Chapter local sont ou seront dégagés de toute responsabilité ou tenus à couvert par le membre/l'invité, de tout dommage ou perte encouru par le membre/l'invité, affectant ses biens, qui pourrait découler de sa participation au H.O.G. et aux activités du H.O.G. Cela signifie que chaque membre et tous les membres du Chapter local et son (ses) invité(s) ne sont pas fondés à entreprendre une action judiciaire à l'encontre du Concessionnaire Sponsor, du H.O.G., de Harley-Davidson Motor Company, de ses distributeurs et de ses filiales, des Chapters locaux et de leurs agents respectifs et employés, pour tout dommage encouru par eux ou affectant leurs biens.

Article XV - Législation nationale ou locale

Si une partie quelconque de cette Charte devient inopérante pour quelque raison que ce soit, dans le cadre d'une législation nationale ou locale ayant juridiction sur l'objet de la présente Charte, ladite partie sera supprimée de la Charte et le reste de la Charte demeurera valable et continuera à produire son plein effet. Le membre qui participe aux activités peut légitimement engager la responsabilité civile contractuelle du Chapter local voire du H.O.G., étant adhérent à ces organisations, et ce à condition qu'il puisse prouver que le Chapter local n'a pas respecté les obligations attachées au « contrat d'adhésion ».