Article XVI - Polices d'exploitation

1.   Abrogation et fin du parrainage : dans le cas où un Concessionnaire Sponsor décide de mettre fin ou d'abroger le parrainage d'un Chapter régi par la Charte :

A.   Le Concessionnaire Sponsor devra informer le représentant approprié du H.O.G. du pays de son intention d'annuler ou de mettre fin au parrainage dans les quinze jours qui précèdent, par une notification écrite donnée au Chapter, signifiant la rupture ou l'abrogation du parrainage. Cette notification devra être fournie par téléphone ou par fax.

B.   Le Concessionnaire Sponsor devra fournir au Chapter une notification écrite signifiant que le parrainage est rompu ou abrogé, en indiquant les motifs de la rupture ou de l'abrogation. Ladite notification sera effective quinze jours après la date de remise de la notification. Une copie de la notification écrite du Concessionnaire Sponsor aux membres du Chapter devra être envoyée au représentant du H.O.G. du pays et au bureau du manager H.O.G. Europe.

C.   Toute demande ultérieure de Charte par un groupe proposé au parrainage par le précédant Concessionnaire Sponsor ne pourra être prise en considération pour acceptation avant une période de trois mois suivant la rupture du Concessionnaire Sponsor ou l'abrogation du parrainage du concessionnaire de l'ancien Chapter régi par la Charte.

2.    Evènements du Chapter

A.    Un chapter doit spécifier si ses évènements sont est "ouverts, fermés, ou pour les membres seulement".

B.    Evènements "fermés" sont ouverts aux membres du Chapter plus un invité par un membre.

C.    Evènements "membres" sont ouverts uniquement aux membres du H.O.G.

D.    Evènements "ouverts" sont ouverts au membres du Chapter, aux membres internationnaux du H.O.G. et à d'autres invités.

3.   Adhésion : Pour suspendre ou révoquer une adhésion à la Charte, le Concessionnaire Sponsor devra procéder comme suit :

A.   Notifier au membre par écrit de l'annulation de son adhésion au Chapter. Donner le motif de l'annulation en termes clairs et concis.

B.   Rembourser les cotisations du membre du Chapter pour l'année.

C.   Envoyer une copie de la lettre d'annulation au représentant approprié du pays.

D.    Pour les Chapters organisés en association, veuillez consulter les statuts du Chapter qui possèdent une section concernant la suspension ou l'annulation de la qualité de membre.

4.   Bulletins circulaires : Les bulletins circulaires pourront consister en un support imprimé informant les membres des activités, par ex : cartes postales, prospectus, publications comprenant plusieurs pages, etc. Les activités répertoriées dans le bulletin devront préciser s'il s'agit d'un événement ouvert à tous, d'un événement réservé aux membres du H.O.G. ou d'un événement à participation restreinte.

5.   Statut du Chapter : Tout Chapter qui ne réalise aucun événement, ou qui ne publie pas six bulletins circulaires par an, verra sa reconnaissance d'organisme affilié au H.O.G. abrogée.

6.    Cotisations : La cotisation annuelle du Chapter ne peut excéder 50 euros.